Mentions légales

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2- Conditions d’utilisation

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3- Informations contenues dans le site

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4- Données personnelles

5- Cookies – Traceurs

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6- Copyright - Propriété intellectuelle

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7- Liens hypertextes

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8- Modification des mentions légales

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9- Droit applicable et litiges

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige avec un utilisateur n’ayant pas la qualité de commerçant, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents. En cas de litige avec un utilisateur ayant la qualité de commerçant, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de commerce de Nanterre.