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MENTIONS LÉGALES

1) Informations générales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’utilisateur est informé que : - le site « vinci-autoroutes.com» est la propriété de VINCI AUTOROUTES, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 237 533 988 euros, ayant son siège social 12-14 rue Louis Blériot 92500, RUEIL MALMAISON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 512 377 060 RCS NANTERRE, id. TVA FR 31 512 377 060, numéro de téléphone : 3605 (service gratuit + prix appel). VINCI Autoroutes est une société faisant partie du Groupe VINCI. - Le Directeur de la Publication du site est Madame Valérie DAGAND, en qualité de Directeur de l'innovation digitale - le webmestre du site est Monsieur Yann LAROYENNE. Il peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : webmaster@vinci-autoroutes.com - la société qui a conçu et réalisé le site est la société VINCI Autoroutes ; - le site est hébergé sur les serveurs de la société Typhon - Claranet SAS, 18-20  rue du Faubourg du Temple 75011 Paris, 419 632 286 R.C.S. PARIS. Les sociétés du groupe VINCI Autoroutes auquel appartient la société éditrice du site et ses filiales ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. Toutefois, dans la présente notice, les termes « VINCI Autoroutes » ou « groupe VINCI Autoroutes » sont utilisés pour désigner la société éditrice du site et/ou ses filiales.

2) Conditions d’utilisation

L’utilisateur du site web «vinci-autoroutes.com» reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ainsi que de la capacité juridique tant pour visiter le présent site et/ou toute page directement accessible que pour conclure un accord, quelle que soit sa nature. L’utilisateur du site web «vinci-autoroutes.com» reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site «vinci-autoroutes.com» est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique, maintenance. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive. VINCI Autoroutes ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

3) Informations contenues dans le site

Les informations contenues sur le site le sont à titre informatif. VINCI Autoroutes ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur le site. VINCI Autoroutes met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4) Données personnelles

L’utilisateur est informé que les informations personnelles recueillies sur le site sont destinées aux sociétés du groupe VINCI Autoroutes dont Cofiroute/ASF/Escota font partie, afin de lui permettre d’accéder à leurs services et, à défaut, d’opposition de sa part, de l’informer de leurs offres. En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site ont fait l’objet d’une notification préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et libertés » l’utilisateur est notamment informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition pour motif légitime ainsi que de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et de suppression sur les données inexactes ou incomplètes le concernant, en écrivant au Correspondant Informatique et Libertés (CIL) du groupe VINCI Autoroutes - CS 40001 - 13656 Salon de Provence Cedex. VINCI Autoroutes s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site. Sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, VINCI Autoroutes pourra être amenée à transférer les données concernant l’utilisateur à ses partenaires.

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7) Liens hypertextes

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8) Modification des mentions légales

VINCI Autoroutes se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du site par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

9) Droit applicable et litiges

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort desquels se situe le siège social de VINCI Autoroutes. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.